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Déclaration des puits d'eau domestiques
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins personnels et domestiques a l'obligation de le déclarer en mairie.
C'est donc une obligation règlementaire au titre de la loi sur l'eau du Code de l'Environnement. Les ouvrages agricoles ne sont pas concernés par ce décret.
Ce recensement a plusieurs objectifs dont l'amélioration des points de prélèvement sur les nappes et l'élaboration de statistiques.
Dématérialisation des marchés publics
