Bruits
Le Code de la santé publique relatifs aux bruits de voisinage sanctionne les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité.
Par dérogation à l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2012, l’arrêté municipal du 31 octobre 2016 précise que les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, à compter du 1er novembre 2016, les nuisances sonores ne sont autorisées qu'aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Nous vous remercions par avance de bien vouloir respecter les horaires mentionnées ci-dessous afin de garantir la tranquillité de chacun.
Arrete 2016 039 (65.26 Ko)