Environnement
Le Code de la santé publique relatifs aux bruits de voisinage sanctionne les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité.
Le Code de la santé publique relatifs aux bruits de voisinage sanctionne les bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par leur durée, leur répétition ou leur intensité.